Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement de la

CLINIQUE VETERINAIRE DU MOULIN /

SELARL du DOCTEUR VETERINAIRE CARPENTIER LANSIAUX

79 Avenue de Flandre 60190 ESTREES SAINT DENIS

Les Conditions Générales de Fonctionnement sont consultables sur demande à l’accueil de la clinique ou sur notre site internet : www.veterinairedumoulin.fr

Tous les actes effectués au sein de notre clinique sont soumis aux présentes Conditions Générales de Fonctionnement.


Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « Clinique vétérinaire médico-chirurgical » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires.

La clinique est située au 79 Avenue de Flandre 60190 ESTREES SAINT DENIS.

Nous sommes joignables par téléphone au 03 44 41 30 67 par email à l’adresse : cliniqueveterinairedumoulin@hotmail.fr


Sociétés d’exercice et réseaux Professionnels

Notre établissement fait partie d’un groupement d’intérêt économique :

GIE VET’TEAM (10 rue Amour Baillon 60150 THOUROTTE)


Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public

La clinique est ouverte au public :

Du Lundi au Vendredi : 8h30 à 12h / 13h30 à 19h30

Le Samedi : 8h30 à 12h

Le Dimanche : Fermé(e)

Les consultations sont sur rendez-vous, tous les jours.


Personnel affecté aux soins des animaux

Dr LANSIAUX Julie

Titulaire N°20991, Diplômée de l’Ecole vétérinaire de Liège en 2006.


Dr DHAUSSY Linda

Titulaire N°13431, Diplômée de l’Ecole vétérinaire de Liège en 1995.


Marjorie Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5.

Mélody Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire échelon 5.

Alicia Auxiliaire Vétérinaire en Apprentissage.


Prestations effectuées au sein de la clinique

Consultations de médecine générale

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Analyses sanguines (hématologie biochimie ionogramme effectuées par nos soins avec analyseurs IDEXX et hormones SPEED READER VIRBAC)

Analyses microscopiques`

Imagerie médicale: radiologie, échographie,

Anesthésies générales fixes et gazeuse en fonction de la nature de la chirurgie et du patient.

Délivrance des médicaments : conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire.

Ventes de produits d’hygiène, d’éducation, d’aliments physiologiques et diététiques.


Surveillance des animaux hospitalisés

La surveillance du réveil des animaux opérés et ceux en hospitalisation de jour est réalisée par les vétérinaires et les auxiliaires compétentes.

La surveillance des animaux hospitalisés sur de plus longues périodes est réalisée par nos soins par rondes périodiques sans qu’il y ait de présence constante au chevet de l’animal.


Permanence et continuité des soins

Notre établissement effectue la permanence et la continuité de soins après appel téléphonique au 03 44 41 30 67 en dehors des heures d’ouverture, en tour de garde avec le GIE VET’TEAM. Notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences après 22h avec le Centre hospitalier de MEAUX :

35 Avenue du Maréchal Joffre, 77100 Meaux


Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes: Chiens, chats, rongeurs, furets et lagomorphes.

Faune sauvage avant transfert a la LPO.

Par mesure de prévention de tout accident pour l’animal lui même et les personnes présentes dans l’établissement, tous les chiens doivent être tenus en laisse, les chats et nacs dans une boite de transport appropriée.


Admission des animaux errants.

Les animaux errants sont acceptés et les premiers soins d’extrême urgence apportés si leur état le nécessite.

En cas d’échec d’une recherche des propriétaires l’animal sera redirigé par la personne l’ayant apporté, vers les mairies ou fourrières de l’agglomération où celui-ci a été trouvé.


Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins.

Le comportement agressif d’un patient nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client propriétaire ou délégué, de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen du patient ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client propriétaire ou délégué.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéants les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci dessus.


Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins.

Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.


Décès de l’animal

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps des fins d’inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas, assurer par l intermédiaire de la société Incineris(www.incineris.fr), l’incinération du corps de l’animal avec ou sans restitution des cendres. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

En attendant la prise en charge du corps de l’animal par la société incineris, celui-ci est conservé au congélateur dans nos locaux spécialement prévus à cet effet.


Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

Le total à régler donnera lieu à une facturation détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.


Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptant et en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation du patient plusieurs jours, ou lors de chirurgie ou de soins de longue durée.

Les modes de règlements acceptes sont : chèques, carte bancaire, espèces.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’interêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité de la facture seront appliqués en cas de non respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement devant le procureur de la république.


Médiateur de la consommation

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-conso(at)veterinaire.fr


Litiges

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires de la région Haut de France :

29 rue de la Calypso

Espace Neptune

62110 Hénin-Beaumont

cro.hauts-de-france@ordre.veterinaire.fr

03 21 28 59 40


Responsabilité Civile Professionnelle

Notre RCP est prise en charge par la compagnie :

La Médicale de France

30 Avenue d’Allemagne

80090 AMIENS


Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr LANSIAUX Julie.

Tout Vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.